Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de Crystal Emoi et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne de pierres naturelles, bijoux en pierres naturelles et articles de lithothérapie proposés sur le site.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Identité du vendeur
Nom commercial : Crystal Emoi
Entrepreneur : Sylvie Bouchet – Entrepreneur Individuel (EI)
SIRET : 811 560 184 00020
E-mail : crystalemoi@gmail.com
TVA : TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.

Article 3 – Produits
Les produits proposés sont décrits avec le plus grand soin.
Les photographies sont fournies à titre illustratif. Les pierres naturelles étant uniques, chaque produit peut présenter des variations de couleur, de taille, de forme ou d'inclusions. Ces différences font partie de leur caractère naturel et ne peuvent être considérées comme des défauts.

Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Crystal Emoi étant une micro-entreprise bénéficiant de la franchise en base de TVA, la TVA n'est pas applicable conformément à l'article 293 B du Code général des impôts.
Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.
Crystal Emoi se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés au tarif en vigueur lors de la validation de la commande.

Article 5 – Commande
Toute commande devient définitive après validation du paiement.
Un e-mail de confirmation est envoyé au client récapitulant sa commande.
Crystal Emoi se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur, de fraude ou de toute situation exceptionnelle.

Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les règlements sont effectués via les moyens de paiement sécurisés proposés par Shopify. Les données bancaires ne sont jamais conservées par Crystal Emoi.

Article 7 – Livraison
Les commandes sont préparées avec soin puis expédiées dans un délai généralement compris entre 1 et 3 jours ouvrés.
Les délais de livraison varient selon le transporteur choisi.
Un numéro de suivi est communiqué au client dès l'expédition lorsque celui-ci est disponible. Crystal Emoi ne pourra être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.

Article 8 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Les produits devront être retournés :

  • dans leur état d'origine ;
  • non utilisés ;
  • dans leur emballage d'origine.

Les frais de retour restent à la charge du client sauf erreur de préparation ou produit défectueux.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 14 jours après réception et vérification des articles retournés.

Article 9 – Garanties
Les produits vendus bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés prévues par la législation française.
Toute demande concernant un produit défectueux devra être adressée à :
crystalemoi@gmail.com

Article 10 – Utilisation des produits
Les informations présentes sur le site concernant les propriétés des pierres sont issues des traditions de la lithothérapie.
La lithothérapie relève d'une démarche de bien-être et de développement personnel.
Les produits commercialisés par Crystal Emoi ne constituent pas des dispositifs médicaux et ne remplacent en aucun cas un diagnostic, un traitement médical ou les conseils d'un professionnel de santé.

Article 11 – Responsabilité
Crystal Emoi ne saurait être tenue responsable d'une mauvaise utilisation des produits vendus.
La responsabilité de Crystal Emoi ne pourra être engagée en cas de force majeure, de perturbation des réseaux internet ou d'événements indépendants de sa volonté.

Article 12 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Elles sont utilisées uniquement pour :

  • le traitement des commandes ;
  • la gestion de la relation client ;
  • les obligations comptables et légales ;
  • l'envoi d'informations commerciales lorsque le client y a expressément consenti.

Pour plus d'informations, le client est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site.

Article 13 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site Crystal Emoi (textes, photographies, logos, illustrations, vidéos, graphismes et éléments visuels) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite.

Article 14 – Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de difficulté, le client est invité à contacter Crystal Emoi afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d'accord amiable, les juridictions françaises compétentes seront saisies conformément aux dispositions légales en vigueur.

Article 15 – Service client
Pour toute question concernant une commande ou les présentes Conditions Générales de Vente, vous pouvez contacter :

Crystal Emoi
Sylvie Bouchet – Entrepreneur Individuel
E-mail : crystalemoi@gmail.com
SIRET : 811 560 184 00020